L'étude des rapports entre la loi et la jurisprudence est un des débats les plus importants de la doctrine française. Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? On parle de jurisprudence … En poursuivant votre navigation sur Doc-du-juriste.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. Cette équivoque pousse certains pays à considérer que la jurisprudence a valeur de loi, ce qui compte tenue de l'interdépendance n'est pas dénué de sens. Les débats sur les définitions exactes de ces termes polémiques et leur place en France sont nombreux, comme par exemple dans l’article de Jean Hauser, « le Juge et la loi ». La loi est caractérisée comme étant un ensemble de droits et d'obligations permettant de régir la vie des hommes en société. Si on s'attache au contenant, la jurisprudence est constituée par l'ensemble des décisions de justice rendues dans une branche du droit. Notre époque contemporraine semble etre le berceau d'une évolution progressive qui tant à légitimer la jurisprudence acceptant qu'elle puisse compléter, préciser voir dépasser la loi. Dans ce cas, le juge impose véritablement la jurisprudence au détriment de la loi en transformant la règle de droit ou en créant une nouvelle règle contraire à la loi écrite.

Elle peut ainsi écarter une loi en distinguant là ou la loi ne distingue pas. Par . Les parlements rendaient des arrêts de règlements dont la formulation générale et impersonnelle avait valeur de loi. Des lors le manque d'intélligibilité et d'accessibilité de la règle de droit ainsi que l'augmentation des situations non prévus par la loi ont développé assez naturellement une nécessaire interprétation du juge. Le Chapelier définit la jurisprudence comme "la plus détestable des institutions". Cette fonction du juge est assurée par le raisonnement syllogistique et l'autorité relative de la chose jugée attachée aux décisions du juge qui le prive de toute initiative créatrice a l'égard de la loi - Le raisonnement syllogistique Il doit appliquer la loi à des faits d'espèce à l'aide du syllogisme. Dissertation: Loi vs jurisprudence.. Recherche parmi 241 000+ dissertations. La jurisprudence dans ses rapports avec la loi L’éternelle question sur la jurisprudence dans ses rapports avec la loi est toujours d’actualité car même les plus grands auteurs entre eux ne sont pas tous d’accord sur la réalité qu’implique ce sujet. Mais, cette pratique étant source d'arbitraire, la Révolution a entendu restreindre le rôle de la jurisprudence en lui déniant la qualité de source du droit au profit de la prévalence de la loi. Mais, cette pratique étant source d'arbitraire, la Révolution a entendu restreindre le rôle de la jurisprudence en lui déniant la qualité de source du droit au profit de la prévalence de la loi. La jurisprudence est donc la règle de droit telle qu'elle est appliquée par les tribunaux lorsqu'ils sont saisis d'un litige.
Partons de son étymologie, le mot jurisprudence est dérivé du latin "jurisprudentia" qui signifie: science du droit. Si l'on se détache de la définition du sens commun pour ensuite faire apparaitre l'expression "faire jurisprudence" le terme a quelque chose de beaucoup plus précis. Étant accessible par tous, l'attention qu'on leur porte reste intarissable au fil des ans. La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues dans le passé par les juges dans les litiges qui leur sont soumis. Portalis disait «On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois». La rédaction du Code Civil en 1804 semble achever cette évolution. Très vite un consensus apparait clairement entre le juge et le legislateur, entre la jurisprudence et la loi. A. Subordination de la règle jurisprudentielle à la loi. La loi est le fruit d'une distinction conceptuelle entre son approche matérielle où elle désigne la régle de droit abstraire, générale, permanante et obligatoire et son approche formelle qui renvoie à l'oeuvre des parlementaires soumises à une procédure stricte. En effet, la loi correspond a toute norme ou système de normes d’ordre juridique ou extrajuridique, au sens …

Historiquement, la loi et la jurisprudence ont des rôles à la fois complémentaires et concurrents. Comparer loi et jurisprudence dans leur role créateur de droit.


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