L'évolution contemporaine du droit des biens. Ce droit de clôture s’explique aussi par un autre droit reconnu par les ass révolutionnaires c’est la liberté de culture des terres, le propriétaire est libre de déterminer le type de culture qu’il souhaite, de varier les cultures des terres, de les mener a l’époque qui leur semble la plus convenable suivant le rythme qu’il préfère. C’est-à-dire des biens qui appartenaient à des immigrés, des personnes qui ont fui le pays après la révolution. L’hypothèse la plus courante à cet égard et qui reste applicable aujourd’hui c’est l’hypothèse de la saisine successorale depuis au moins le 13C’est ce qu’on appelle une saisine d’an les jours, hypothèse dans laquelle aucun titre, ni aucune coutume particulière ne permet d’acquérir la saisine. Et puis le domaine public ne permet qu’un droit d’usage alors que les communaux confèrent aux habitants à la fois un droit d’usage et le droit de percevoir les fruits de ces biens ainsi mis en commun. Ce qui supposait que les propriétaires initiaux étaient la nation. Les juris consultes de l’ancien régime se sont trouvés plaçaient devant une contradiction. Lorsqu’elle est réelle elle suit une procédure qui est sensiblement resté la même sur la longue durée.la remise des biens matériellement se présente ostensiblement comme un spectacle (sauté une haie avec un bâton dans les mains).
A cet égard il faut distinguer entre les meubles et les immeubles. Certains biens pour les juristes d’ancien régime étaient difficiles à classer dans la catégorie des meubles et des immeubles. Quant au procédé poursuivait il s’agit d’établir des lots de même valeur qu’on attribue de manière gratuite. Parfois le seigneur est libre d’accepter ou de refuser, lorsqu’il refuse il réunit entre ses mains les 2 domaines c’est-à-dire le domaine « utile » et le domaine « imminent » et c’est ce qu’on appelle « unir le fief à sa table ». ;] Dans tous les autres domaines du droit on les considères comme des immeubles. Après la révolution sous l’empire l’ancienne noblesse a pu progressivement reconstituer une grande partie de son patrimoine. Mais s’ils ne veulent pas se comporter comme propriétaire ils ne le sont pas. C’est pour cela qu’ils ont tentés de multiplier les propriétaires et dans cette perspective plusieurs opérations de redistributions ont été faites. De plus en plus la notion romaine séduit et les juristes trouvent de plus en plus inacceptable le maintien d’un double statut sur ces terres. Les principes de cette mise en œuvre sont établis en juin 1793, il est prévu que le partage ne se fasse que lorsque plus d’un tiers des habitants de la commune en font la demande. Pour Hobbes c’est alors seulement par l’établissement d’une société politique que l’on parvient à établir et à protéger la propriété elle-même. Cette influence a été plus importante encore en matière immobilière. Si cette évolution a été possible c’est parce que parallèlement à cela le concept de propriété lui-même a été isolé et c’est sur la réapparition de ce concept qu’on va s’intéresser maintenant. Les modes d’acquisition de la saisine ont été précisés au moyen âge si bien qu’au 14– Soit par la prise en main effective de la chose : Le mode le plus courant d’acquisition, qui peut se faire à titre originaire soit à la suite d’un acte juridique de cession du bien, suite d’une vente ou donation. Cette théorie s’est fondée en plusieurs étapes.
Article 686 du CC des servitudes personnelles soit faite à la charge d’une personne ou en faveur d’une personne. haro !», dans ce cas l’action est intenté et là encore les travaux doivent être interrompu pendant toute la durée de l’action en justice. C’est un droit absolu tout d’abord comme la propriété romaine elle est opposable à tous. Et dès lors c’était exclu de la catégorie des communaux, ce n’était plus laissé aux habitants de la commune. Et à sa mort ces biens revenaient aux héritiers du mari. On devait crier Haro Haro et les gens venaient nous défendre.
Materna paternis = règle selon laquelle les biens d’origine paternel doivent être transmis aux descendants en ligne paternel. Portalis voulait qu’un livré préliminaire soit fait pour donner la définition de la propriété mais cela n’a pas été fait. 3 notions qui étaient définis par les juristes classiques romains. Les juridictions décident de protéger la possession parce que c’est s’assurer que nul ne se fera justice lui-même. Plus précisément les textes nous disent que tous ces biens doivent être rendu ce qui en latin se dit « reintegrata sunt ». Surtout le code établit que tous les droits sur la propriété d’autrui sont nécessairement de nature exceptionnelle et provisoire, l’usufruit est toujours temporaire jamais perpétuel. Si les révolutionnaires ont protégés ainsi la propriété c’est parce qu’il s’en faisait une idée généreuse. Aussi la propriété ne disparait par la mort du propriétaire ou par l’usage. Les coutumes prévoient aussi la sanction d’une mise en cause imminente de la possession.
Elle permet d’acquérir la propriété d’un bien à la suite d’une possession. Pour lui les hommes naissent égaux ni en force, ni en droit, ni en taille… Aussi la propriété mérite d’être protégée.D’autres pensaient que c’était artificiel et cela explique qu’aucune justification ne soit donné de manière officielle. Ce n’est pas la faculté de tirer profit d’une chose mais c’est la manière de se comporté comme propriétaire de la chose au point d’aller défendre en justice la chose. A partir de là ce sont les habitants de la commune qui sont devenus propriétaires de ces biens. Cette procédure a une application civile, si quelqu’un construit un bâtiment susceptible de nous porter préjudice on considère qu’il s’agit là d’un délit auquel cas on peut pousser le « haro ! Elle ne peut se faire désormais que si elle est justifiée par une utilité publique et peut être faite qu’en échange d’une juste indemnité.
En soit il n’y a pas là une condition qui s’imposerait à titre général pour la validité d’une tradition mais plusieurs coutumes du royaume prévoient des procédures particulières pour rendre public la tradition de la chose. Il faut que la possession à protégé soit sans vice. Le locataire lui doit payer un loyer et cultivé la terre qui lui est confié mais comme son bail est à très long terme, on lui donne des moyens pour se défendre si jamais ses droits étaient mis en question.
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