S'informer Payez votre contravention de stationnement ou de circulation en ligne, sans frais. Payer en ligne votre constat d’infraction relié au stationnement ou à la circulation. Pour vous aider à trouver les informations importantes sur votre constat, consulter les modèles suivants : Par mesure de sécurité, veuillez reproduire le code suivant.

Entretien et circulation. Auto Accidents; Motor Vehicle Accident; Traffic; Truck Accident; Trucks and Semis; Contact Info. The party charged with an offence is responsible for transmitting a plea. Demander une remise d’audition ou plaider non coupable. La personne dont le nom figure sur le constat 2. Location 19 Cours Le Royer Ouest, Suite 401; Phone (438) … Ainsi, seule la personne dont le nom figure sur le constat ou, dans le cas d'une infraction relative au stationnement, le propriétaire ou le locataire à long terme du véhicule décrit sur le constat, peut payer en ligne.Payer en ligne! The city of Montréal or one of the other related cities of the island of Montréal is prosecuting the alleged offence : Baie-D’Urfé ; Beaconsfield; Côte Saint-Luc; Dollard-des-Ormeaux; Dorval; Hampstead; Kirkland; L’Île-Dorval; Mont-Royal; Montréal-Est; Montréal-Ouest; Pointe-Claire; Sainte-Anne de Bellevue; Senneville; Westmount; The ticket pertains to an alleged parking or traffic offence. Agriculture urbaine et plantations; Déchets et recyclage; Développement durable; Eau … Participation citoyenne. Il contient deux portions numériques à deux et neuf chiffres composées d'un numéro identifiant le secteur géographique et d'un numéro séquentiel.Notez qu'après cette étape et ce, tout au long de la navigation dans Vous pouvez aussi choisir de payer immédiatement et entrer vous-même le montant total réclamé sur le constat d'infraction et procéder au paiement.Dans ce cas, nous vous invitons fortement à revenir dans Cette liste ne comprend que les constats qui ont été trouvés par ce système et ne constitue pas nécessairement l'ensemble de votre dossier. Business Keywords. Balades et circuits; Bibliotheques; Parcs et nature; Spectacles et expositions ; Sports et loisirs; Entretien et circulation. Boroughs. Other payment methods.

Ainsi, à moins d’être procureur, seule la personne dont le nom figure sur le constat ou, dans le cas d'une infraction relative au stationnement, le propriétaire ou le locataire à long terme du véhicule décrit sur le constat, doit accomplir ce devoir.Détachez la formule de réponse jointe au constat qui vous a été signifié et remplissez tous les champs d'information de la section Le plaidoyer doit être reçu dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de signification du constat.L'un ou l'autre des modes de transmission suivants peut être utilisés. Le propriétaire ou le locataire à long terme du véhicule décrit sur le constatLa transmission du plaidoyer est un devoir imposé au défendeur. Veuillez cependant noter que des frais supplémentaires prévus par règlement seront exigés.L'élément de recherche qui permet de trouver votre constat d'infraction dans le système est le Ce numéro est inscrit sur le constat d'infraction qui est remis par le policier ou le préposé. You can pay the total amount appearing on the statement of offence: In person at the Longueuil municipal court service counter.. Cash / Your browser does not support JavaScript!Merci de nous expliquer ce qui pourrait être amélioré. Cependant, si la cour ne reçoit pas votre plaidoyer, il vous appartiendra de prouver que vous avez accompli ce devoir dans le délai imparti.Vous pouvez modifier votre plaidoyer en tout temps avant l'instruction. Organisation municipale. Payer en ligne votre constat d’infraction relié au stationnement ou à la circulation. Vous n’avez pas à envoyer le formulaire de réponse attaché au constat.Il n’est pas possible de payer en ligne un constat d’infraction lié à la propreté ou à un animal.Les modes de paiement acceptés varient d’un point de service à l’autre.Envoyez le formulaire de réponse avec votre paiement.Votre navigateur ne supporte pas Javascript! Any unauthorized access or tentative constitutes an illegal act which will be reported to the authorities and which is liable to recourse in justice. Vous avez reçu un constat d’infraction lié au stationnement, à la circulation, à la propreté ou à un animal de compagnie? Get the benefits of managing your business listing. This site allows the holder of a driver’s licence or someone who has a file with the Société de l'assurance automobile du Québec, to transmit a not guilty plea to a parking or circulation infraction.. For a statement of offence related to a … Vous avez choisi de payer en ligne votre constat d'infraction. City of Montreal This is a private system under monitoring. Nous vous conseillons d'imprimer cette page et de la conserver. 1.

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