Entrez votre IDCC 9999 ou l’intitulé de votre convention collective (___Sans convention collective___) dans la barre de notre moteur de recherche dédié pour trouver votre OPCO : Trouvez votre OPCO à partir de votre code IDCC / convention collective . - la convention collective applicable à votre entreprise via l’intitulé, le numéro de brochure au journal officiel (JO) ou le numéro d’identifiant (IDCC) de la convention - l’activité économique de l’entreprise codée selon la Nomenclature d’activités Françaises (NAF/APE rév.2)
2). Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. N° d'enregistrement CNIL : 1601048 Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookieshttp://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html Consultez la liste complète des codes Naf et des conventions collectives correspondantes. IDCC 9999: trouvez votre OPCO avec un mot clé (___Sans convention collective___) Entrez votre code NAF, IDCC ou un mot-clé pour trouver de quel OPCO vous dépendez. Vous pouvez saisir le numéro d’IDCC à 4 chiffres ou le sélectionner depuis la zone libellée dans la liste proposée, en inscrivant les trois premières lettres de son intitulé. Par exemple, le secteur de la métallurgie possède différents textes : la convention métallurgie (Région Parisienne) a l'I.D.C.C n°54, celle des ingénieurs et cadres a pour numéro le 650.
A défaut, consultez vos IRP.Une convention collective est identifiée par son titre : Celui-ci, désigne le secteur, d'activité concerné (boulangerie, bâtiment, pharmacie...) et figure en général en clair sur votre bulletin de salaire. Numéro de brochure : Pour la… © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2019 Tous droits réservés. Cet outil permet de vous aider à la recherche de lOPCA et de lOPACIF compétents à partir de plusieurs critères de recherche :Effectuez votre recherche de convention collective applicable à votre entreprise en inscrivant dans le champ de recherche :un mot du titre de la convention collective recherchée Retrouvez ces informations sur votre bulletin de salaire. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation.
Déclaration sociale nominative (DSN), attestation employeur mensuelle (AEM), demandes d'aide à l'embauche pour les PME… La plupart de vos déclarations sociales doivent désormais comporter un identifiant de convention collective (IDCC). C'est parfois le cas, par exemple pour les associations ou les activités à but non lucratif. Il existe une grande quantité de conventions collectives et donc de numéros IDCC existants.Celui-ci est délivré par le Journal Officiel tout comme le numéro de brochure. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.
* Champs obligatoires Comment trouver la convention collective applicable à son entreprise : fiche de paie, avis lieu de travail, code APE NAF, IDCC, numéro de brochure Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture .
Mais pas n’importe lequel : celui qui correspond à la convention collective applicable à votre entreprise. Définition d'identifiant de convention collective (IDCC) L'identifiant de convention collective est un code unique attribué par le ministère chargé du travail, afin de repérer chaque convention collective, mais aussi certains accords cadres.
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