Nevertheless, and for greater certainty, the ability for the Board to deal with difficulties arising from the implementation of settlement agreements of complaints and other proceedings under Parts 1 and 3 should also be expressly stated. De plus, la formulation des articles 1 à 4 a été modifiée Since further amendments are to be made, that Guideline should be recast Human translations with examples: greater clarity, j ceed, to appear,. régionales compétentes.quant à l'applicabilité du règlement, le CEPD demande instamment au législateur de faire référence au règlement dans les considérants ainsi que dans une disposition de fond.any doubt on the applicability of the Regulation, the EDPS urges the legislator to include a reference to the Regulation in the recitals as well as in a substantive provision.Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français :
Examples are used only to help you translate the word or expression searched in various contexts. Une définition est insérée dans le projet de loi par souci de clarté.

Les synonymes du mot clarté présentés sur ce site sont édités par l’équipe éditoriale de synonymo.fr Vérifiez les traductions'clarté' en Grec. Les mots entre crochets ont été ajoutés Le membre gouvernemental du Canada a dit préférer que l'on annule le mot «fondamentaux» They are not selected or validated by us and can contain inappropriate terms or ideas. J'ai fourni plusieurs exemples par souci de clarté.I provided several examples for the sake of clarity. All instruments of delegation must be systematically disseminated, as well as reviewed periodically lorsque celles-ci participent à la recherche uniquement en vue de faciliter ou d'assister à la réalisation d'une œuvre d'art.in this section has so far focused on delineating 'research subjects' from individuals such as spectators, performers, models, technicians, etc when they are participating in the research only to facilitate or watch the realization of a work of art.ces différents points séparément même s'ils se recouvrent. The Government member of Canada preferred to delete "basic" Words in square brackets have been added Contextual translation of "par souci de clarté" into English.

This additional wording is deemed preferable Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee.Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne.Étant donné que de nouvelles modifications doivent y être apportées, il convient de procéderSince further amendments are to be made, it should bepas être possible d'étiqueter un produit en tant que produit biologique lorsque l'étiquetage doit indiquer qu'il contient des OGM, est constitué d'OGM ou est obtenu à partir d'OGM.not be possible to label a product as organic where it has to be labelled as containing GMOs, consisting of GMOs or produced from GMOs.The Council accepts the amendment and some technicalle titre du cours préalable, le type de cours dont il s'agit et l'année d'études.course and the course type should be provided along with the student's grade.le libellé exact des informations qui doivent figurer sur les étiquettes.l'occasion de nouvelles modifications de ladite orientation,Now that new amendments are being made to the said Guideline it should beCes deux contextes sont inextricablement liés et ne sontInevitably, the two contexts are inter-related, and they are describeda été inclus ainsi dans les listes en annexe,bienquestricto sensu elle ne soit plus considérée comme une organisation non gouvernementale.has accordingly been included in the lists annexed hereto, although strictly speaking it is no longer regarded as a non-governmental organization.l'abroger et de le remplacer par le présent règlement.être convaincu selon la balance des probabilités que la transfusion mentionnée dans une lettre de notification BRNP a eu lieu au cours de la période visée par les recours collectifs.must be satisfied on a balance of probabilities that the transfusion referred to in a BRNP notification letter took place during the Class Period.dans cette section a, jusqu'ici, séparé les « sujets de la recherche » des personnes telles que les spectateurs, les interprètes, les modèles, les techniciens, etc. eur-lex.europa.eu. A definition is included in this legislation for the sake of clarity. Please report examples to be edited or not to be displayed.
clarté translation in French - English Reverso dictionary, see also 'carte',claire',carter',charte', examples, definition, conjugation Synonymes par souci de clarté dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'sans souci',souci commun',avoir souci',souci d'eau', expressions, conjugaison, exemples Rude or colloquial translations are usually marked in red or orange. L'utilisation du service de dictionnaire des synonymes clarté est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Tous les instruments de délégation doivent être diffusés systématiquement et revus périodiquement Cherchez des exemples de traductions clarté dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire.

Ils sont la propriété de la compagnie d'arrimage et figurent sur ce graphique Ce libellé complémentaire est jugé préférable par souci de clarté. En raison d'autres modifications, il y a lieu d'abroger et de remplacer ce règlement,


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